En septembre 2011, l’ONU a publié deux documents sur le blocus naval de Gaza. Le premier le déclare illégal tandis que le second le déclare légal. Tous deux sont signés par des experts reconnus en droit international… Bonne nouvelle : le chat de Schrödinger existe désormais en version maritime.
Cet article fait partie d’une série de deux papiers sur Gaza. Lire aussi Gaza a du gaz. Et alors ?
Peut-on légalement boucler deux millions de personnes derrière une frontière maritime ? La réponse évidente semble être non — évidemment non. Comment pourrait-il en être autrement ?
L’écriture de cet article a été accélérée par l’utilisation de l’intelligence artificielle. Elle nous a permis de confirmer (ou pas) nos informations et de vérifier la véracité de nos sources. Qu’elle en soit ici remerciée.
En droit international, ce n’est pas aussi simple que cela. Deux textes a priori bien foutus affirment que c’est à la fois illégal et légal. Mieux encore : tous deux proviennent du même organisme – l’ONU – et ont été pondus à quelques semaines d’intervalle par des experts irréprochables.
Le chat de qui ???
En 1935, le physicien autrichien Erwin Schrödinger imagine l’expérience de pensée suivante : un chat est enfermé dans une boîte avec un dispositif qui a exactement une chance sur deux de le tuer.
Selon les lois de la physique quantique, tant que personne n’ouvre la boîte, le chat est à la fois mort et vivant. Les deux états coexistent jusqu’à ce qu’on observe la réalité.
Schrödinger voulait démontrer l’absurdité de certaines interprétations de la mécanique quantique. Il a surtout inventé la métaphore parfaite pour décrire toute situation où deux réalités contradictoires coexistent sans que personne ne tranche. Ironiquement, le droit international en raffole…
Qu’est-ce qu’un blocus ?
Petit rappel avant d’entrer dans le vif du sujet. Un blocus naval est un instrument de guerre reconnu par le droit international depuis des siècles. Il consiste à interdire l’accès maritime à un territoire ennemi afin de l’affaiblir économiquement ou militairement.
Ce n’est évidemment pas une invention israélienne — les Alliés ont bloqué l’Allemagne pendant les deux guerres mondiales, les États-Unis ont bloqué Cuba en 1962, etc. La pratique est aussi vieille que la guerre elle-même.
Le cadre juridique moderne qui régit les blocus navals est le Manuel de San Remo, adopté en 1994 par un groupe d’experts internationaux en droit maritime. Ce document, qui fait autorité dans le domaine, pose plusieurs conditions à la légalité d’un blocus. Il doit être déclaré officiellement, notifié aux parties concernées, effectivement appliqué, et surtout — c’est là que ça se complique — ne pas avoir pour effet de priver la population civile de biens essentiels à sa survie, ni constituer une punition collective.
Du plomb durci pour Gaza
Le 3 janvier 2009, dans le cadre de l’opération militaire « Plomb durci » (quel nom !), Israël déclare officiellement un blocus naval sur Gaza. Son objectif est d’empêcher l’acheminement d’armes par voie maritime vers le Hamas, qui contrôle la bande de Gaza depuis 2007.
Le blocus est conforme au Manuel de San Remo : il est déclaré, notifié, et effectivement appliqué puisque la marine israélienne patrouille en permanence. Israël est en état de conflit armé contre une entité hostile, ce qui justifie d’un point de vue juridique le recours à cet instrument de guerre. Jusqu’ici, tout va bien (au moins pour Israël).
Le 31 mai 2010, le Mavi Marmara entre en scène. Ce navire battant pavillon turc tente de forcer le blocus avec une cargaison d’aide humanitaire. Il est pris d’assaut par des commandos israéliens. Neuf militants pro palestiniens sont tués sur le coup tandis qu’un dixième décédera quatre ans plus tard des suites de ses blessures.
Bien entendu, l’incident provoque une crise diplomatique majeure entre Israël et la Turquie. Et accessoirement, soulève sous un angle juridique inédit la question de la légalité du blocus.
Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, commande alors un rapport à un panel d’enquête présidé par Sir Geoffrey Palmer, ancien Premier ministre de Nouvelle-Zélande et expert reconnu en droit maritime international.
Septembre 2011, le mois de toutes les contradictions
Le rapport Palmer est publié en septembre 2011 et conclut sans ambiguïté que le blocus naval israélien de Gaza est légal. Il constitue une mesure de sécurité légitime conforme aux exigences du droit maritime international. Israël est donc en droit d’intercepter tout navire tentant de le forcer, y compris en eaux internationales.
Toujours en septembre 2011, un groupe d’experts indépendants mandatés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (OHCHR) publie une réaction officielle au rapport Palmer concluant que le blocus est illégal.
D’après eux, le rapport Palmer a eu tort de traiter le blocus naval de manière isolée, sans tenir compte des sanctions frappant déjà Gaza (restriction des importations, contrôle de l’espace aérien et fermeture des frontières terrestres).
Considérées dans leur globalité, elles représentent une punition collective frappant 1,6 million de civils pour des actes qu’ils n’ont pas commis, ce que l’article 33 de la Quatrième Convention de Genève interdit explicitement.
Prenez un instant pour admirer la performance : en moins d’un mois, la même organisation arrive sans cligner des yeux à deux conclusions parfaitement opposées.
La querelle des textes
Comment est-ce possible ? Sur le fond, les deux camps lisent des textes différents et c’est de là que provient toute l’ambiguïté de la situation.
Le rapport Palmer s’appuie sur le droit maritime de la guerre (le Manuel de San Remo) qui autorise les blocus dans le cadre d’un conflit armé, sous certaines conditions humanitaires. Vu comme cela, Israël est en conflit avec le Hamas et le blocus est une mesure de guerre. Il est donc légitime tant qu’il ne vise pas délibérément à affamer la population.
L’OHCHR se fonde sur le Droit international humanitaire et le droit des Droits de l’Homme. Et plus précisément sur la Quatrième Convention de Genève et les Conventions de La Haye. Selon ces textes, Israël est une puissance occupante et a le devoir de pourvoir aux besoins de la population de Gaza : le blocus constitue donc une punition collective interdite.
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a tranché de son côté en 2010 dans un communiqué sans ambiguïté : « L’ensemble de la population civile de Gaza est punie pour des actes dont elle n’est pas responsable. Le blocus constitue donc une punition collective imposée en violation flagrante des obligations d’Israël au regard du droit international humanitaire. » (CICR, juin 2010 — notre traduction)
La version maritime du chat de Schrödinger est donc toujours vivante : légal selon San Remo, illégal selon Genève, les deux à la fois selon l’ONU. Pauvre bête.
Mine de rien, c’est un vrai problème de fond. Le droit international n’est pas un système unifié avec un juge suprême capable de trancher définitivement. Il est constitué d’un ensemble de traités, de conventions, de coutumes et de jurisprudences. Toute cette paperasserie coexiste, se chevauche et parfois se contredit.
Quand le Manuel de San Remo dit « c’est légal » et que la Quatrième Convention de Genève dit « c’est illégal », personne ne peut arbitrer souverainement. Le chat est à la fois mort et vivant…
Ce vide juridique n’est pas un accident : il reflète l’incapacité de la communauté internationale à s’accorder sur le statut de Gaza. S’agit-il d’un territoire occupé ? D’une entité hostile en conflit armé avec Israël ? Zone de non-droit ? La réponse à cette question détermine quel corpus juridique s’applique — et donc si le blocus est légal ou non.
Vingt-cinq ans après Oslo, la communauté internationale n’a toujours pas tranché cette question préalable. Et pendant ce temps, le blocus est bien réel.
À Gaza, même la mer est en procès…
Pendant qu’experts et juristes débattent de la bonne lecture des textes, Gaza survit sous blocus. La zone de pêche, qui devait être de 20 milles nautiques selon les accords d’Oslo, a été progressivement réduite à zéro depuis octobre 2023. Les marchandises entrant dans Gaza sont contrôlées et limitées par Israël depuis 2007. Depuis le 7 octobre 2023, le blocus s’est transformé en siège total.
Dov Weisglass, conseiller du premier ministre israélien Ehud Olmert, avait eu cette formule glaçante pour décrire l’objectif du dispositif dès 2006 : mettre les Palestiniens « au régime, mais sans les laisser mourir de faim. »
Une métaphore qui, aux yeux de nombreux juristes, résume à elle seule pourquoi la distinction entre blocus naval « légal » et punition collective « illégale » relève plus de la sémantique que du droit.
La mer est fermée. Que ce soit légal ou non ne change rien à l’horizon mais une chose est sûre : le petit chat est mort.
Sources
- Rapport Palmer (ONU, septembre 2011) — texte intégral
- OHCHR — Réaction des experts indépendants au rapport Palmer (13 septembre 2011)
- Cambridge University Press — Analyse académique du rapport Palmer et du blocus naval (2012)
- CICR — Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés en mer (1994) :
- CICR — Communiqué « Gaza closure: not another year! » (2010)
- Human Rights Watch — Comment le droit international humanitaire s’applique à Gaza (octobre 2023)
- IMEU — Statut juridique du blocus de Gaza
- Naval War College — Analyse juridique du Manuel de San Remo
- ONU (UNISPAL) — Document de synthèse sur la réaction au rapport Palmer